ANNEXE AUX CONDITIONS GENERALES DE LOCASUD B

A. CONDITION DE LOCATION DU CONDUCTEUR

Les conducteurs doivent

• Avoir 22 ans minimum et 2 ans de permis de conduire.
• Fournir l’original du permis de conduire ou un certificat de perte délivré par la sous-préfecture, datant de moins de 2 mois.
• Ne pas avoir été condamnés pendant les 3 années précédentes pour effraction au règlement du code de la route.
• Payer toute contravention commise par lui-même, dès réception du Procès Verbal à son nom

B. CONDITION D’UTILISATION DU VEHICULE

Le conducteur N°1 est le conducteur principal du véhicule, il est présent à la signature du contrat et responsable des frais de location.

Un second conducteur est possible gracieusement s’il rempli les conditions en annexe 1.

Interdiction de fumer dans le véhicule, et les animaux sont y sont interdits

1) DEPART DES VEHICULES

PAIEMENT

Tout règlement s’effectue d’avance au départ du véhicule.
Pendant la durée de la location le loueur s’autorise le droit de réclamer au client, la différence de prix, dans le cas d’une erreur de facturation sur le contrat.

ETAT DES LIEUX

Un état des lieux du véhicule sera effectué au départ de celui-ci, par LOCASUD B et le locataire, selon sa fiche technique.

Le client n’est pas autorisé à modifier l’état des lieux papier.

Toutes réclamations ou anomalies doivent être signalées immédiatement auprès du loueur. Aucune réclamation et aucun dédommagement se seront pris en compte le jour de restitution du véhicule.

2) RETOUR DES VEHICULES – RETOUR ANTICIPE – PROLONGATION

RETOUR : Le véhicule doit être restitué à l’agence de location au jour et à l’heure prévue sur le contrat. Le contrat prend fin uniquement au retour du véhicule chez LOCASUD B. Les retours se font entre 17H30 et 18h ou bien à 8h le lendemain, selon l’heure à laquelle vous avez pris le véhicule. IMPORTANT : tout retard doit être signalé

PROLONGATION : Toute prolongation doit avoir obtenu l’accord du loueur, et être notifié sur un nouveau contrat et réglé, sous peine de

LE NETTOYAGE est à la charge du locataire, celui-ci doit rendre le véhicule dans le même état qu’il l’a reçu.

CARBURANT : Le véhicule est donné avec le plein de carburant, il est donc à rendre avec le plein de carburant.

C. ASSURANCE – ACCIDENT – DETERIORATION

CAUTION-FRANCHISE

Le montant de la franchise en cas d’accident avec délit de fuite est doublé, ainsi que tout accident avec un conducteur non stipulé sur le contrat.

D. PANNE

PANNE : Un véhicule de remplacement leur sera mis à disposition, ou un remboursement des journées immobilisées dans le cas ou il n’y aurait plus de véhicule disponible.

E. COMPETENCE

Ne sont pas assurés :

• les conducteurs non munis d’un permis de conduire en état de validité ou qui auraient fait l’objet d’une suspension de permis en cours de location, ou si les renseignements fournis concernant son identité, son adresse, ses documents, etc. … sont faux.
• Les conducteurs en état d’ivresse sous l’emprise d’un état alcoolique ou causé par une drogue quelconque ou qui se trouvent dans une situation non conforme à la législation du code de la route.

Le client s’engage à déclarer immédiatement aux autorités de police, tout vol, ou accident grave, nécessitant leur intervention, sous peine d’être déchu du bénéfice de l’assurance.